Après plusieurs signalements faits auprès du médecin du travail, une association décide de traiter la question des risques psychosociaux en l’incluant dans son plan de prévention produit à l’occasion de l’élaboration du document unique. Pour cela, elle projette d’intégrer un dispositif d’aide à l’appréhension de cette typologie de risque.
Informations sur le cas
Présentation
La structure porte et des dispositifs déconcentrés de santé publique en Guadeloupe. Son champ d’action recouvre un périmètre géographique très large qui peut comprendre des actions hors des frontières administratives régionales. Le public cible de son action va des acteurs des politiques publiques à des segments plus large de la population. À ce titre, elle bénéficie de dotations publiques. Les différents budgets sont attribués de façon annuelle, sur la base de contrats d’objectifs et de moyens. Pour déployer ses missions ou projets, elle s’organise en programmes/projets, déployés par une équipe pluridisciplinaire.
Demande de l'entreprise
Suite aux recommandations du Médecin du Travail, la structure s’est inscrite à l’accompagnement collectif de l’Aract Guadeloupe « Intégrer les risques psychosociaux dans le Document Unique ». Ce professionnel de la santé au travail avait en effet, interpellé la Direction sur la nécessité de s’attacher à l’analyse de cette typologie de risque. Lors de la phase d’analyse déployée en interne, les salariés avaient émis le souhait de faire réaliser ce travail par un prestataire externe qui pourrait intervenir en toute neutralité et objectivité. Sensibles aux méthodes du réseau et à ses principes d’intervention, les partenaires sociaux ont ainsi fait le choix de solliciter l’Aract pour la réalisation d’une mission d’appui à l’élaboration d’une politique de prévention des risques psychosociaux.
Dans un premier temps, l’Aract Guadeloupe ainsi sollicitée, a rencontré individuellement les acteurs du dialogue social. Ces entretiens ont permis de collecter des premières données, afin d’appréhender le contexte de la structure et d’affiner la demande initiale. Il en ressortait principalement le constat de tensions fortes dans le collectif de travail et l’évocation régulière par les salariés d’un sentiment de mal-être.
Au regard de ces premiers éléments, l’Aract s’est accordée sur le déploiement d’une démarche de prévention des risques psychosociaux en y intégrant un volet sensibilisation afin de donner aux acteurs des clés de compréhension nécessaires à l’extension de l’intervention.
Démarche
L’accompagnement proposé consistait à ouvrir un espace de discussion, composé des représentants du personnel, de la direction, et de membres du conseil d’administration.
La première étape de cette réflexion s’est concentrée sur l’analyse des données organisationnelles et contextuelles. Plusieurs points d’attention ont ainsi été relevés :
- Un organigramme institutionnel en dissonance avec la logique fonctionnelle, qui suppose des fonctionnements de fait, des liens hiérarchiques non légitimés et surtout l’absence de régulation intra-projet.
- Une petite entité fortement parcellisée qui repose sur une hyperspécialisation des salariés. Une répartition que l’on retrouve également dans l’éclatement géographique de l’effectif sur plusieurs sites.
- Une activité d’appui aux politiques publiques de santé qui pourrait, premièrement, amener les partenaires à poser des prescriptions pas forcément en adéquation avec la mission de l’association. Et qui, deuxièmement, pourrait provoquer des contraintes temporelles, en imposant notamment des délais de réalisation ne tenant pas toujours compte de la charge déjà en présence ou même de l’effectif disponible. Plus globalement, le risque qui y est associé dans un environnement concurrentiel est que l’absence de réponse ou le manque de réactivité vis-à-vis des demandes institutionnelles peuvent signifier la perte de dotations.
De ces principaux éléments, nous avons retenu que les enjeux qui se dessinaient aujourd’hui, s’orientent davantage sur une réflexion sur l’organisation du travail. Une orientation devant tenir compte des éléments de management du travail et de la politique RH posée en résonnance.
Afin de nourrir cette réflexion portée par le comité de pilotage, une analyse de la politique RH s’est avérée nécessaire. Il en ressort que de par la structuration de l’effectif (une moyenne d’âge basse, des profils qualifiés, des catégories socio-professionnelles élevées), l’établissement concentre des salariés pouvant avoir de fortes attentes en termes d’accroissement de compétences, de prises de responsabilité ou encore de mobilité ascendantes. Un facteur d’autant plus difficile à gérer dans une petite structure où les opportunités de promotion peuvent être restreintes. L’étude des données de santé interpellait également quant à la durée et fréquence des arrêts ces dernières années.
Le vécu des salariés révélait quant à lui, l’absence de régulation efficace et d’organisation légitime et partagée. Ce qui amènerait des injonctions paradoxales pour les collaborateurs et entraînerait une perception d’absence de justice organisationnelle. Ces ressentis ayant pour conséquence la dégradation des rapports sociaux et de la santé des salariés.
À partir de ces différents matériaux d’analyse, deux grands domaines se sont distingués et ont servi de feuille de route pour la construction d’un plan d’action au comité de pilotage :
- Le management du travail : stratégie et orientations, organisation du travail, espaces de régulations.
- Le déploiement d’une politique RH associée : organigramme, parcours.
< Ces actions ont ainsi été intégrées au Document Unique de l’entreprise au rang de la prévention des RPS.
Bilan
À travers la méthodologie de concertation déployée, nourrie par les éléments de diagnostic, deux grands axes de travail (RH, management) ont émergé pour répondre à des enjeux de santé.
Le modèle du management du travail développé par l’Anact a servi de cadre opérationnel au comité de pilotage pour rechercher les pôles à investir permettant de renforcer la qualité de vie de travail de l’ensemble des salariés.
Des pistes de solutions techniques et organisationnelles ont été élaborées par les partenaires sociaux afin de répondre pleinement aux enjeux relevés.